J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04116

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Arrêté du 23 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0400012A


Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 23 février 2004, aux fonctions exercées par Mme Dominique Morvant, chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2004.


Léon Bertrand